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SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Document dont l'élaboration a été lancée en Décembre 2017, le SCoT va définir, pour les 15 ans à venir, les grandes orientations et stratégies d'aménagement pour Grand Paris Sud et ses communes.

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Participer au SCoT

L'élaboration du SCoT est un processus citoyen qui fait intervenir tous les acteurs locaux !

Des réunions de concertation seront organisées avec les habitants. Nous vous préviendrons dès que les dates auront été arrêtées.

Vous pouvez aussi nous contacter à scot@grandparissud.fr

Qu’est-ce que le SCoT ?

Le SCoT est un document de planification qui relève du code de l’urbanisme et qui définit, pour les 15 prochaines années, les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement du territoire dans la perspective d'un développement durable (Articles L141-1 et suivants).

Trois notions clés sont à identifier dans le SCoT : l’équilibre, la cohérence et l’anticipation.

En effet, le SCoT doit toujours chercher à consolider l’équilibre entre le développement et l’urbanisation d’une part et la protection des ressources d’autre part. De plus, il doit s’assurer de la mise en cohérence et de l’harmonisation des multiples politiques publiques sectorielles comme décrit ci-après. Et enfin, il est un outil stratégique de préparation de l’avenir et de maîtrise des évolutions futures du territoire.

Ainsi, les champs d’intervention du SCoT sont multiples puisqu’il permet de définir des politiques publiques en matière :

  • de développement économique et commercial ;
  • d’habitat ;
  • d’agriculture ;
  • de paysage et patrimoine ;
  • de mobilités et de déplacements ;
  • d’environnement et d’écologie ;
  • de consommation foncière ;
  • de communications numériques…

Dans ce cadre, la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2017 a également défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. 

Vous pouvez retrouver la délibération en cliquant ici :

Délibération

Comment est formalisé le SCoT ? 

Le SCoT est composé de trois documents, à savoir un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).

Le rapport de présentation comprend un diagnostic du territoire portant sur tous les champs d’intervention du SCoT, une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années et un état initial de l’environnement. Il a pour rôle de dégager les enjeux territoriaux et de justifier les choix retenus pour établir le PADD. (Cf Article L141-3 du code de l’urbanisme)

Le PADD fixe les objectifs politiques qui seront poursuivis pour les années à venir et les déclinent en grandes orientations. (Cf Article L141-4 du code de l’urbanisme)

Le DOO traduit les orientations définies dans le PADD en moyens d’action et en prescriptions, dans l’espace et dans le temps, à l’aide de documents graphiques. (Cf Article L141-5 du code de l’urbanisme). 

 Calendrier Prévisionnel

Les dates ci-dessous sont susceptibles de changer en fonction de l'avancée du projet.

Jusqu'à Septembre 2018 : Réalisation en régie du Diagnostic Territorial préalable à la rédaction du rapport de présentation

Septembre 2018 - Fevrier 2019 : Elaboration du PADD, le Plan d'Aménagement et de Développement Durable

Février 2019 - Octobre 2019 : Elaboration du DOO, le Document d'Orientation et d'Objectifs

Octobre 2019 : Arrêt du Projet

A partir d'Octobre 2019 : Début de la Phase Administrative du SCoT (Enquête publique, ...)

Mi-2020 : La version finale du SCoT est approuvée par le Conseil Communautaire

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