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SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de Grand Paris Sud a été lancé le 19 décembre 2017.

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  • SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Qu’est-ce que le SCoT ?

Le SCoT est un document de planification qui relève du code de l’urbanisme et qui définit, pour les 10 prochaines années, les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement du territoire, dans la perspective d'un développement durable (articles L141-1 et suivants).

Trois notions clés sont recherchées pour l’élaboration du SCoT : l’équilibre, la cohérence et l’anticipation.

En effet, le SCoT doit toujours chercher à consolider l’équilibre entre le développement et l’urbanisation, d’une part, et la protection des ressources, d’autre part. De plus, il doit s’assurer de la mise en cohérence et de l’harmonisation des multiples politiques publiques. C’est un outil stratégique de préparation de l’avenir et de maîtrise des évolutions futures du territoire.

Qui élabore le SCoT ?

Le SCoT s’élabore sous la responsabilité des élus communautaires de Grand Paris Sud, en collaboration étroite avec les communes du territoire. Il est enrichi par les contributions des habitants, des experts, des acteurs du territoire, ainsi que des avis des personnes publiques associées.

Dans quels domaines peut-il intervenir ?

Les champs d’intervention du SCoT sont multiples, puisqu’il permet de définir des politiques publiques en matière, notamment :

  • de développement économique et commercial
  • d’habitat
  • d’agriculture
  • de paysage et patrimoine
  • de mobilités et de déplacements
  • d’environnement et d’écologie
  • de consommation foncière

Grand Paris Sud a également choisi de travailler sur des domaines qui lui sont plus spécifiques comme :

  • l’industrie
  • l’enseignement secondaire et supérieur
  • la recherche
  • la santé

De quoi se compose le SCoT ?

Le SCoT est composé de trois documents :

  • un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), qui fixe les objectifs politiques qui seront poursuivis dans les années à venir et les déclinent en grandes orientations (article L141-3 du code de l’urbanisme) - Adopté à l'unanimité lors du Conseil communautaire du 29 juin 2021, prenez connaissance du PAS en un clic.
  • un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui traduit les orientations définies dans le PAS en moyens d’action et en prescriptions, dans l’espace et dans le temps, à l’aide de documents graphiques (article L141-4 du code de l’urbanisme)
  • des annexes qui comprennent un diagnostic du territoire portant sur tous les champs d’intervention du SCoT, une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années et une évaluation environnementale (article L141-15 du code de l’urbanisme)

Le diagnostic du SCoT

Le diagnostic du SCoT a été réalisé en régie, sous forme de fiches synthétiques et thématiques.

Aujourd’hui, 16 fiches sont disponibles et dressent une vision globale du territoire au travers de chiffres clés et d’éléments graphiques :

D’autres fiches pourront venir s’y ajouter en fonction des différentes études en cours sur le territoire.

 Calendrier Prévisionnel

  • Septembre 2020 : fiches diagnostic finalisées
  • Juin 2021 : Débat du Projet Aménagement Stratégique en Conseil Communautaire
  • 2021-2022 : Écriture du DOO
  • 2022 : Arrêt du projet
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